DECLARATION DE SINISTRE RC ORGANISATEUR
DOCUMENTS
Veuillez joindre les documents suivants à la présente déclaration
–procès–verbal de police / attestation de dépôt de plainte
–réclamation de la victime
–photos des dommages
–devis de réparation / facture(s)
Formulaire à renvoyer au plus tard dans les 8 jours suivant le sinistre (dans les 24 heures en cas de vol)
à VANDERHAEGHEN& C° s.a.,:
–par la poste: Avenue des Nerviens 85, bte2, 1040 Bruxelles
–par fax: 02/526.00.11
–par e–mail: [email protected]
VANDER HAEGHEN & C° se réserve le droit de réclamer ultérieurement tout autre document ou renseignement qu’elle jugera utile.
AVERTISSEMENT
Toute escroquerie ou tentative d’escroquerie envers l’entreprise d’assurances entraîne non seulement la résiliation du contrat d’assurance, mais fait également l’objet de poursuites pénales sur labase de l’article 496 du Code pénal.
L’entreprise d’assurances VANDER HAEGHEN & C° (pour le compte de P&V Assurances scrl100%), pourra, le cas échéant communiquer au GIE Datassur des données à caractère personnel pertinentes dans le cadre exclusif de l’appréciation des risques et de la gestion des contrats et des sinistres y relatifs.Toute personne justifiant de son identité a le droit d’obtenir communication et, le cas échéant, rectification des données la concernant auprès de Datassur.Pour exercer ce droit, lapersonne concernée adresse une demande datée et signée accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Datassur, 29 Square de Meeûs à 1000 Bruxelles.
Le soussigné certifie que les réponses précédentes sont complètes et conformes à la vérité.
Il marque accord sur le fait que la compagnie traite les données susmentionnées, moyennant respect de la loi sur la protection de la vie privée, en vue de la fourniture et de la gestion des services d’assurance en général, y compris l’établissement de statistiques.
La personne concernée a un droit de regard sur ses données et peut, le cas échéant, les faire corriger