Une assurance qui protège les indépendants contre les accidents de la vie. Personne n’est à l’abri d’un accident et les conséquences peuvent être lourdes sur la carrière des chefs d’entreprise et titulaires de profession libérales. Cette couverture est moins contraignante que les produits invalidité/revenus garantis qui existent sur le marché.

Quel est l’objectif de cette assurance ?

Offrir une compensation pour l’assuré ou pour l’assuré et l’entreprise en cas d’Incapacité Temporaire et d’Invalidité Permanente de plus de 50%, suite à un accident ou une affection soudaine.

En quoi consiste la couverture invalidé ?

Il s’agit d’une couverture invalidité suite à un accident externe ou interne.

Par accident interne, nous entendons les conséquences d’une des affections suivantes :

• Une méningite infectieuse, c’est-à-dire une maladie infectieuse aigüe qui provoque l’infection des méninges
• Un accident vasculaire cérébral à la suite d’une rupture vasculaire ou d’une thrombose cérébrale sans antécédents causaux
• Une dissection aortique
• Une embolie pulmonaire
• Une hépatite aigüe
• Une pancréatite aigüe infectieuse ou toxique non alcoolique, sans antécédents causaux
• Une péritonite infectieuse aigüe
• Une myocardite infectieuse aigüe
• Un infarctus du myocarde sans antécédents causaux
• Une encéphalite infectieuse, c’est-à-dire une maladie infectieuse aigüe qui provoque l’infection du cerveau

Qu’est-ce qu’une affection soudaine ?

Une altération de la santé de l’assuré d’origine non accidentelle, mais à caractère soudain et imprévisible, dont la cause est indépendante de la volonté de l’assuré.

Qui peut bénéficier de cette couverture invalidité?

Les assurés qui résident en Belgique, ont moins de 55 ans accomplis à la souscription du contrat, bénéficient de revenus professionnels et exercent une profession non manuelle.

Quelles sont les formules proposées ?

1. Preneur = assuré = bénéficiaire
2. Preneur = entreprise et bénéficiaires = entreprise (50%) et assuré (50%)

Quelles sont les garanties couvertes ?

• Le décès soudain pour un capital fixe de 50.000 €
• L’incapacité temporaire pour une durée maximale de 2 ans (franchise de 2 mois d’attente)
• L’invalidité permanente de plus de 50% (validée selon le système de franchise anglaise)

Quelles sont les capitaux assurés en incapacité temporaire et invalidité permanente ?

Le capital assuré est calculé sur base de la moyenne des revenus professionnels des trois dernières années ; 80% de ce montant définira le capital maximal annuel dédié à la couverture Incapacité Temporaire.Une fois le niveau d’invalidité défini (au plus tard le 24^e mois suivant l’accident), si celui-ci est supérieur à 50%, la garantie « invalidité permanente » sortira ses effets. Le montant indemnisé au titre de l’« incapacité temporaire » sera toutefois déduit du capital versé pour l’« invalidité permanente ». Le pourcentage d’invalidité permanente sera défini selon le tableau BOBI.

Un exemple chiffré :

Monsieur Dupond, non-fumeur, a 45 ans. Ses revenus professionnels s’élevaient à 98.000 €, 100.000 € et 102.000 € au cours des trois dernières années. La moyenne des trois années est donc de 100.000 €/an.
Son capital d’Incapacité Temporaire dans le cadre de la garantie s’élève à 80.000 €. Monsieur Dupond doit, logiquement, encore travailler 20 ans.

Le calcul total de ses revenus s’élèverait donc à 100.000 € * 20 ans = 2.000.000 €. La solution « Business is business » lui permet de garantir 50%, 33% ou 25% de ce montant. La prime proposée sera, selon les capitaux assurés choisis, de :

• A : 2.000.000 € * 25% => somme assurée 500.000 € / Prime TTC : 952,00 €
• B : 2.000.000 € * 33% => somme assurée 660.000 € / Prime TTC : 1.137,00 €
• C : 2.000.000 € * 50% => somme assurée 1.000.000 € / Prime TTC : 1.507,00 €

(Primes fumeur : A : 1.242,35 € ; B : 1.484,25 € ; C : 1.968,10 €)

Quelle est la durée de la couverture ?

Le contrat est un contrat annuel renouvelable tacitement sauf résiliation trois mois avant l’échéance ou pour cause d’augmentation de tarif.

Quelles sont les formalités à la souscription ?

Une proposition à compléter ainsi qu’une acceptation médicale. Cette acceptation sera renouvelée tous les trois ans tandis qu’une attestation de bonne santé accompagnera chaque renouvellement.