Donation mobilière : le délais passe de 3 à 5 ans en Région wallonne

Donation mobilière : le délais passe de 3 à 5 ans en Région wallonne

Nous en parlions fin 2020 dans notre sujet sur La fin de la Kaasroute, les donations sont un sujet bien d’actualité depuis quelques années, et le passage à l’an 2022 n’échappera pas à la règle, avec, dès le 1er janvier prochain, un délais sur les donations manuelles passant de 3 à 5 ans en Région wallonne.

Rappel

Actuellement, un résident belge qui souhaite faire un don de certains avoirs mobiliers (comptes-titres, liquidités, œuvres d’art, contrats d’assurance-vie, titres de sociétés) doit :

  • soit s’acquitter des droits de donation. Pour les donations en ligne directe (époux et cohabitants légaux), le taux est de 3,3% en Wallonie et de 3% à Bruxelles et Flandre. Pour les donations entre toutes autres personnes, le taux est de 5,5% en Wallonie et de 7% à Bruxelles et en Flandre
  • soit faire un don manuel et rester en vie durant les trois années qui suivent ce don manuel.

En effet, si le donateur décède dans les 3 ans qui suivent la donation manuelle (non-enregistrée), celle-ci devient succession et les droits peuvent atteindre alors 30% en ligne directe, voire jusqu’à 80% lorsque ce n’est pas le cas (un partenaire non-cohabitant, des amis, etc.).

 

Au 1er janvier 2022

La cabinet d’avocat Thalès, par le biais d’une communiqué, nous détaille les changements survenant au 1er janvier prochain :

En région wallonne, « le délai «…» de trois ans passera à cinq ans pour les donations manuelles effectuées à partir de cette date.

Ainsi, le donateur qui fera une donation à partir de janvier 2022 devra rester en vie jusqu’en 2027 (au lieu de 2025). Cette règle s’appliquera si la dernière résidence fiscale du défunt était établie en Région wallonne (depuis plus de 2,5 ans), peu importe la résidence au moment de la donation. »

Et précise que :

« Ceux qui souhaitent s’établir à Bruxelles ou en Flandre pour éviter ce nouveau délai de 5 ans en Wallonie garderont à l’esprit que la Région wallonne reste compétente sur le plan fiscal si le défunt y avait établi sa résidence le plus longtemps sur les cinq dernières années. »

 

Quelles solutions ?

Pour les donateurs concernés par cette nouvelle loi, il reste 3 possibilités :

  • Ne pas enregistrer la donation, ce qui reste légal, et courir le risque de voir arriver les droits de succession (très) élevés en cas de décès dans les 5 ans.
  • Faire enregistrer la donation et payer les 3,3% à 7% suivant la Région dans laquelle le donateur est domicilié.
  • Couvrir ce risque par le biais d’une assurance.

Cette dernière solution est, grâce à la formule Donation Cover  de VdH, financièrement beaucoup plus avantageuse que les droits de donation.  Pourquoi ?

  • L’assurance Donation Cover garanti un capital permettant de payer les droits de succession liés à une donation en cas de décès du donateur dans les 3 ans (5 ans dès le 1er janvier 2022) suivant la donation.
  • La prime de cette garantie s’élève seulement à une fraction des droits d’enregistrements devant être payés en cas d’enregistrement de la donation.
  • La période critique des 3 ans (5 ans dès le 1er janvier 2022 en Région wallonne) est complétement couverte.

Sources :

 

Concours InterClassics « Jacky Ickx | 75th birthday | Tribute to a race legend»

Concours InterClassics « Jacky Ickx | 75th birthday | Tribute to a race legend»

VdH vous offre 30 X 2 places pour InterClassics Brussels, du 19 au 21 novembre !

La sixième édition d’InterClassics Brussels, qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2021 à Brussels Expo, mettra à l’honneur Jacky Ickx à l’occasion de son 75e anniversaire.

Véritable légende de la course automobile, Jacky Ickx a accumulé un palmarès impressionnant. Il fût notamment six fois vainqueur des 24 Heures du Mans, huit fois vainqueur de Grand Prix de Formule 1, cinq fois vainqueur des 1 000 km de Spa-Francorchamps et vainqueur de l’édition 1983 du Paris-Dakar.

A cette occasion, Interclassics Brussels exposera durant les 3 jours une quinzaine des plus emblématiques véhicules de son palmarès. En outre, les 400 exposants présents proposeront à la vente plus de 1 000 voitures de collection au total, ainsi que divers objets liés à l’automobilisme.


CONCOURS


À l’occasion de cette édition unique baptisée « Jacky Ickx | 75th Birthday | Tribute to a race legend », Vander Haeghen, sponsor de l’événement, est heureux de vous offrir 30 packages comprenant chacun :

  • 2 entrées
  • 1 casquette VdH (à venir récupérer sur le stand Vander Haeghen dans le palais 6)

Tentez votre chance avant le dimanche 14 novembre à minuit en répondant correctement aux 2 questions ci-dessous et venez découvrir les modèles emblématiques de cette édition 2021 !
Bonne chance à tous!

Découvrez les nouvelles solutions Auto de VdH

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Du véhicule haut de gamme destiné à une utilisation quotidienne au véhicule de loisir prestigieux, en passant par le véhicule électrique de standing, découvrez nos 4 solutions d’assurances développées spécifiquement pour ces catégories de véhicules exclusifs :

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VdH, partenaire de l’Affordable Art Fair, vous offre vos entrées.

VdH, partenaire de l’Affordable Art Fair, vous offre vos entrées.

Du 22 au 26 septembre 2021, Tour et Taxis se transformera en galerie d’art géante à l’occasion de la 12e édition de l’Affordable Art Fair Brussels (AAF). VdH, assureur de passion et partenaire de l’événement, vous y emmène.

Sensibiliser le public à l’art contemporain, la mission de l’Affordable Art Fair.

Avec 70 galeristes et artistes locaux, nationaux et internationaux, exposants plus de 1.000 œuvres contemporaines et disponibles à la vente, l’AAF se veut tout d’abord une gigantesque exposition où chacun pourra trouver chaussure à son pied. Mais ce n’est pas tout. L’AAF ayant pour mission de sensibiliser et faire découvrir l’art contemporain, une multitude d’activités connexes y seront aussi proposées afin de satisfaire aussi bien les plus avertis que les novices en la matière.

Citons par exemple :

  • Le duo créatif bruxellois Rond Carré Studio, qui transformera un matériau généralement associé à l’emballage sécurisé des œuvres d’art pour produire une installation unique à l’entrée de la foire.

     

  • L’artiste Veerle Symoens, anciennement active dans les relations publiques et le journalisme et dont les œuvres sont aujourd’hui exposées et vendues dans le monde entier, proposera un atelier créatif permettant à tout un chacun de repartir avec sa propre œuvre d’art intuitive ! Une belle entrée en matière dans l’art contemporain.

     

  • L’exposition Holiday Souvenirs, sera destinée à la mise en lumière des artistes émergents Adrien Belgrand, Safia Hijos, Julie Susset, Olivia Descampe et La Gadoue.

     

  • Et bien d’autres encore.

Vous êtes client Vander Haeghen et souhaitez découvrir l’AAF ?

 

VdH offre 150 accès pour 1 ou 2 personnes à ses clients passionnés. Pour recevoir vos accès, inscrivez-vous via le formulaire, accessible via le lien ci-après, avant le lundi 20 septembre 23h59, en y indiquant votre numéro de police. Les 150 premiers inscrits seront recontactés par email le mardi 21 septembre pour recevoir leurs accès.

 

Des œuvres bien assurées

En ces temps de taux d’intérêt bas, l’art est devenu pour beaucoup une valeur refuge. Mais que l’art soit passion, investissement ou les deux à la fois, il importe de se prémunir contre les dommages qui pourraient porter atteinte à ce patrimoine. L’assureur VdH propose des formules sur mesure à ses clients amateurs d’art. Les œuvres sont bien souvent assurées en valeur agréée. Cela signifie que les parties conviennent de la valeur de l’objet lors de la souscription. Si l’objet vient à disparaître, c’est cette valeur qui sera remboursée, sans aucune discussion.

De la bande dessinée aux antiquités en passant par les peintures et autres sculptures, la couverture Fine Art Insurance de VdH protège tous vos objets d’art, que vous soyez un collectionneur privé, professionnel ou même une institution culturelle.

Vander Haeghen, l’art d’assurer les passions

    Concours VdH Knokke Padel Exhibition

    Concours VdH Knokke Padel Exhibition

    Jouez et tentez de remporter 2 places pour le VdH Knokke Padel Exhibition qui aura lieu à Knokke du 27 au 29 août prochain, en présence de nombreuses stars dont notamment les Red Lions, médaillés d’or de hockey aux Jeux Olympiques de Tokyo !

    Vous êtes client Vander Haeghen ? Alors tentez votre chance de remporter vos 2 accès pour l’un des 3 jours au VdH Knokke Padel Exhibition, les 27-28-29 aout prochains !

    Pour participer, complétez le formulaire via le lien suivant, et répondez ensuite aux 2 questions. Pour chacun des 3 jours, les 20 participants les plus proches de la réponse à la question subsidiaire remporteront 2 entrées pour le VdH Knokke Padel Exhibition. (valeur : 32€ par ticket), soit 120 tickets à gagner !

    Fin du concours le dimanche 22 août à minuit.

    Bonne chance à tous !

    Vander Haeghen Knokke Padel Exhibition

    Vander Haeghen Knokke Padel Exhibition

    Van 22 tot 26 september 2021 wordt Tour et Taxis omgetoverd tot een gigantische kunstgalerij voor de 12e editie van de Affordable Art Fair Brussels (AAF). VdH, gepassioneerd verzekeraar en partner van het evenement, neemt u graag mee.

    Het publiek in contact brengen met hedendaagse kunst, dat is de missie van de Affordable Art Fair.

    Met 70 lokale, nationale en internationale galeriehouders en kunstenaars die meer dan 1.000 hedendaagse werken tentoonstellen en te koop aanbieden, is de AAF in de eerste plaats een gigantische tentoonstelling waar iedereen zijn gading zal kunnen vinden. Maar dat is niet alles. Aangezien de missie van de AAF erin bestaat mensen bewust te maken van en te helpen bij het ontdekken van hedendaagse kunst, wordt er een groot aantal verwante activiteiten aangeboden om zowel de meest ervaren als de beginnende kunstliefhebber te boeien.

    Een greep uit het programma:

    • Het Brusselse creatieve duo Rond Carré Studio transformeert een materiaal dat gewoonlijk gebruikt wordt om kunstwerken veilig te verpakken tot een unieke installatie aan de ingang van de beurs.
    • Kunstenares Veerle Symoens, vroeger actief in public relations en journalistiek en nu wereldwijd tentoongesteld en verkocht, biedt een creatieve workshop aan waarbij iedereen met een eigen intuïtief kunstwerk naar huis kan gaan! Van een ‘hands-on’ introductie tot de hedendaagse kunst gesproken.
    • De tentoonstelling Holiday Souvenirs zet opkomende kunstenaars Adrien Belgrand, Safia Hijos, Julie Susset, Olivia Descampe en La Gadoue in de kijker.
    • En nog zoveel meer.

          Bent u klant bij Vander Haeghen en wilt u de AAF ontdekken?

           

          VdH biedt zijn gepassioneerde klanten 150 toegangstickets voor 1 of 2 personen aan. Wilt u erbij zijn? Schrijf u dan vóór maandag 20 september 23.59 uur in via het formulier dat u via de onderstaande link opent, met vermelding van uw polisnummer. De eerste 150 inschrijvers worden op dinsdag 21 september per e-mail gecontacteerd om hun toegangskaart in ontvangst te nemen.

           

          Goed verzekerde werken

          In deze tijden van lage rente is kunst voor velen een veilige haven geworden. Of kunst voor u nu een passie, een investering of beide is, het is belangrijk dat u zich wapent tegen accidentele schade die uw patrimonium kan treffen. VdH biedt op maat gemaakte formules aan voor zijn kunstliefhebbende klanten. De werken zijn heel vaak verzekerd tegen aangenomen waarde. Dit betekent dat de partijen voor het afsluiten van de polis de waarde van het object overeenkomen. Als het object verdwijnt, dan wordt deze waarde zonder discussie uitbetaald.

          Van strips tot antiek over schilderijen en sculpturen, de VdH Fine Art Insurance-dekking beschermt al uw kunstobjecten, of u nu een particuliere liefhebber, professionele verzamelaar of zelfs een culturele instelling bent.

          Vander Haeghen, the Art of insuring Passions