De plus en plus de gens ont l’envie légitime d’aider financièrement des personnes qui leur sont chères en effectuant des donations. C’est dans ce contexte que VdH a lancé, il y a un peu plus de 5 ans déjà, l’assurance « Donation Cover ». Celle-ci couvre le montant des droits de succession et ce pour une prime largement moins élevée que les droits de donation à payer en cas de donation enregistrée auprès d’un notaire.
Quelles sont les règles générales en matière de donation et de droits de succession en Belgique ?
Si vous effectuez une donation et l’enregistrez, vous devrez vous acquitter de droits de donation. Le montant de ces droits varie en fonction de la Région du pays, de la valeur des biens transmis et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Un don (mobilier) manuel et donc non enregistré est toutefois également légal (une donation de bien immobilier doit, par contre, toujours être enregistrée). Vous ne payez alors pas de droits de donation. Cependant, si le donateur décède dans les 3 ans, il sera tenu compte de cette donation pour le calcul des droits de succession.
Pour éviter ces droits de succession en cas de décès du donateur dans les trois ans suivant la donation non enregistrée, la solution la plus avantageuse est l’assurance « Donation Cover » de VdH.
Quel est l’avantage de la « Donation Cover » de VdH ?
En cas de décès du donateur dans les 3 ans suivant la donation non enregistrée, cette assurance vous verse un capital permettant de payer les droits de succession réclamés. Si on considère en sus que la prime d’assurance est toujours moins élevée que les droits d’enregistrement de la même de donation, cette solution est idéale et sans risque.
Un exemple chiffré pour marquer l’avantage de la « Donation Cover » ?
Un homme de 60 ans, vivant en Flandre, fait une donation de 1.000.000 € à sa fille.
S’il enregistre la donation, des frais de 3% seront prélevés, soit 30.000 €.
S’il n’enregistre pas la donation et décède dans les 3 ans, le donataire devra payer des droits de succession qui s’élèvent à 222.000 €.
S’il souscrit l’assurance « Donation Cover », la prime unique (pour 3 ans) sera de 2.489,40€ (tarif non-fumeur).
Quelles seront, dans l’exemple ci-dessus, les formalités médicales à remplir pour souscrire à l’assurance « Donation Cover » ?
L’assuré devra effectuer quelques analyses médicales auprès du médecin de son choix. Et l’âge limite à la souscription pour cette garantie est de 79 ans.